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Travailler à Québec

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation des services de Travailler à Québec vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Elles s'appliquent aux sites travailleraquebec.fr, travailleraquebec.net, travailleramontreal.fr et travailleramontreal.net, désignés ci-après « le site », édités par la société SS2i Services.

1. Le service

Le site met en relation des candidats qui ont un projet de vie et de travail au Québec avec des employeurs québécois. Notre équipe examine les dossiers des candidats, les propose aux employeurs dont les offres correspondent à leur profil et accompagne la mise en relation.

Le site n'intervient pas comme partie dans la relation de travail qui peut naître de cette mise en relation : il ne saurait être tenu responsable des relations, contractuelles ou non, entre candidats et employeurs. Il n'est pas un service d'immigration : les démarches auprès des gouvernements du Québec et du Canada restent de la responsabilité des candidats et des employeurs.

2. Le compte

L'accès aux espaces candidat et employeur demande un compte, activé par un lien envoyé à l'adresse électronique indiquée. La connexion se fait par mot de passe ou par un lien de connexion à usage unique. Vos identifiants sont personnels : ne les communiquez à personne. En cas d'oubli, la page de connexion permet de choisir un nouveau mot de passe.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace.

3. Engagements du candidat

En tant que candidat, vous vous engagez :

  • à fournir des informations exactes et à les mettre à jour, notamment après une nouvelle expérience ou une nouvelle formation ;
  • à ne pas collecter ni conserver de données personnelles concernant d'autres utilisateurs ;
  • à ne pas harceler, de quelque manière que ce soit, un autre utilisateur ;
  • à utiliser le site conformément à la réglementation française et européenne, et à n'y publier aucun contenu contraire à la loi ou à l'ordre public.

4. Engagements de l'employeur

En tant qu'employeur, vous vous engagez :

  • à fournir des informations exactes sur votre entreprise et sur les postes proposés ;
  • à ne publier que des offres d'emploi licites, réelles et non discriminatoires, conformes au droit du travail applicable au Québec et au Canada ;
  • à ne pas mettre en place d'outil de publication automatique d'offres sans accord préalable ;
  • à n'utiliser les coordonnées des candidats obtenues sur le site que pour le recrutement concerné.

En cas de doute sur la licéité ou le caractère non discriminatoire d'une offre, le site peut la dépublier sans délai et sans dédommagement. L'employeur retrouve son droit de publication en apportant la preuve que l'emploi est licite et non discriminatoire.

5. Obligations du site

Le site met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir les services commandés et maintenir le service disponible et sans erreur. Le service peut être interrompu momentanément pour maintenance ou en cas de forte affluence. Le site peut refuser, retirer ou dépublier tout contenu contraire à ses buts ou à la loi, et suspendre l'accès d'un utilisateur dont les agissements perturbent le service ou engagent la responsabilité du site ou d'autres utilisateurs.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site, notamment les articles et les guides pratiques, sont données à titre indicatif et peuvent changer sans préavis : les conditions d'immigration relèvent des gouvernements du Québec et du Canada, dont les sites officiels font foi. Le site ne garantit ni la disponibilité d'une offre, ni qu'un employeur proposera un entretien ou une embauche, ni qu'un candidat correspondra aux besoins d'un employeur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance des réseaux de télécommunication.

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données et à notre politique de protection des données personnelles, qui précise les données collectées, leur transmission aux employeurs, leurs durées de conservation et l'exercice de vos droits. Le site n'utilise que des cookies techniques, sans mesure d'audience ni publicité.

Lorsque vous vous inscrivez à l'infolettre, vous recevez nos informations par courriel ; chaque envoi contient un lien de désinscription en un clic.

8. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, images, logos, marques et bases de données sont la propriété de SS2i Services ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants de ce code. Seules les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste sont autorisées (article L. 122-5). Les liens vers les pages du site sont autorisés, à condition qu'elles s'ouvrent dans une fenêtre complète, sans cadre ni présentation trompeuse.

9. Droit applicable

Le site a été créé en France. Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Modifications

SS2i Services peut mettre à jour les présentes conditions. Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs et s'appliquent dès leur acceptation ; un utilisateur qui les refuse peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte.

Sources